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Nos CGV

Dernière mise à jour le 02/12/2013

Préambule

Beauseigne est un service de WDV Media.

Siège social : 30, rue Agricol Perdiguier, 42100 Saint-Etienne

RCS : 390 352 714

Tél : 04 77 81 39 39

E-mail : contact@beauseigne.com

Pour voir les mentions légales du site www.beauseigne.com, cliquez ici

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique "nous contacter" )

Nous exerçons en tant que SARL et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur "ajouter ce produit au panier". A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "valider ma commande".

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur "valider ma commande", un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur "Payer ma commande".

Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir "Paiement"), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici)

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

3. Les garanties légales

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

3.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Les frais de livraison sont à la charge du consommateur.

Au choix :

  • Livraison rapide à domicile
  • Livraison en Point-Relais
  • Livraison internationale

Les prix des frais de transports indiqués lors de la commande sont TTC.

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

4.3 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison. (04 77 81 39 39 ou contact@beauseigne.com)

5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser.

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.beauseigne.com

  • Par carte bancaire :
    Lors d'un achat sur notre site www.beauseigne.com, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et notre partenaire de paiement Be2Bill.
    Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site pour arriver sur le site sécurisé https://secure.be2bill.com. C'est la garantie que nous ne connaîtrons jamais votre numéro de carte bancaire.
    Sur le site https://secure.be2bill.com, il vous sera demandé :
    • le numéro de votre carte bancaire (n° à 16 chiffres)
    • sa date d'expiration
    • les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel au dos de votre carte
  • Par chèque :
    Le paiement par chèque est plus long. La préparation de la commande démarre au moment de la réception du chèque.
  • Par PayPal :
    Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.beauseigne.com. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Be2Bill qui nous retourne un numéro d'autorisation.

7. La durée du contrat et de validité du prix .

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.beauseigne.com.

Les produits demeurent l'entière propriété de WDV Media jusqu'au complet encaissement du prix par WDV Media.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s'ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

8. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le Tribunal d'instance de Saint-Etienne sera seul compétent.

9. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres : 04 77 81 39 39 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par email contact@beauseigne.com.

10. Propriété intellectuelle

Voir nos mentions légales

11. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email à l'adresse contact@beauseigne.com, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales

12. Droit de rétactation

Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Attention: les produits en soldes font exception à cette loi, par conséquent ils ne seront jamais repris ni échangés !

Les produits doivent impérativement être retournés à Beauseigne dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison dans un délai de 10 jours.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Beauseigne dans les 7 jours ouvrables à l'adresse suivante : contact@beauseigne.com

Les frais d'envoi que Beauseigne aura engendré pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés.

Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, Beauseigne remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison qui sont à charge du consommateur.

13. Réclamations et remboursements

Toute réclamation peut-être par email à l'adresse contact@beauseigne.com ou par courrier : Beauseigne, 30 Rue Agricol Perdiguier, 42100 Saint-Etienne

13.1 Transfert de propriété

Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (La Poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé.

Si la commande est envoyée par La Poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.

Si le client opte pour un envoi sécurisé, Beauseigne supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.

13.2 Livraison

Beauseigne ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de La Poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l 'expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Beauseigne ne procédera au remboursement de ce produit, qu’à sa réception complète et à condition qu’il demeure dans son état d’origine. Les frais de transport et de renvoi sont à charge du client. (voir article 12, droit de retractation)

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à Beauseigne dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 13.1, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à Beauseigne dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de Beauseigne et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.